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Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation pour un déménagement ?

Quand vient le moment pour une personne de quitter son lieu d’habitation, il lui est donné la possibilité d’enclencher des formalités pour l’annulation de son assurance habitation, ou pour changer son contrat. Celui qui déménage est tenu d’observer un préavis, mais aussi, il est possible pour ce dernier d’annuler son contrat grâce à la loi châtel, et celle Hamon. Découvrez dans cet article quelques types de lettre d’annulation d’assurance habitation que l’on peut émettre à l’intention de l’assureur pour une procédure aisée.

Rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation : comment ça se passe ?

L’on peut procéder à l’annulation de son assurance habitation sans faire des dépenses. Pour ce faire, il est utile de suivre certaines étapes importantes : l’on peut émettre une lettre d’annulation à son assurance. Cette lettre varie suivant les critères de résiliation. Pour un cas de déménagement par exemple, la lettre peut présenter les éléments suivants :

  • Prénom, nom et coordonnées de l’assuré,
  • Nom et coordonnées de l’assureur,
  • Fait à (Ville), le (Date),
  • Objet : annulation d’assurance habitation numéro (mettre le numéro du contrat) – déménagement.
  • Madame /Monsieur,

Pour le corps de la lettre, vous pouvez vous inspirer de cet exemplaire à personnaliser.

Je me permets de vous écrire pour vous informer que, suite à un déménagement, je compte annuler mon contrat d’assurance habitation, qui porte la référence (là, on renseigne le numéro de référence du contrat), et ce à compter de (on renseigne la date).

Comme notifié dans ledit contrat, je dispose de (on mentionne le nombre de mois de préavis), avant sa date d’épuisement. De ce fait, je vous prie de bien vouloir considérer cette lettre et de m’en accuser bonne réception.

Veuillez agréer Madame/ Monsieur l’expression de mes sincères considérations.

Forme de lettre de résiliation d’une assurance habitation avec la loi châtel

Si l’assurance habitation est établie sur la base de la loi châtel, il existe deux types de lettres que l’on peut utiliser suivant la communication ou non de l’avis d’échéance avec l’ensemble des informations obligatoires. On peut faire usage du premier type de lettre dans le cas où l’assureur n’a pas transmis à temps l’avis d’épuisement du contrat ou si ledit avis ne contient pas toutes les informations nécessaires. Ce type de lettre prend la forme qui suit :

  • Prénom, Nom et coordonnées de l’assuré
  • Nom et coordonnées de l’assureur
  • Fait à (Ville), le (Date)
  • Objet : annulation contrat d’assurance habitation numéro (on renseigne le numéro du contrat).
  • Madame, Monsieur,

Il s’agit là de l’entête de la lettre et des informations qui doivent y figurer. Le contenu sera alors sous cette forme.

Je vous écris pour vous informer de ma volonté d’annuler mon contrat d’assurance habitation numéro (on mentionne le numéro du contrat) à compter du (on mentionne le jour le mois et l’année). Cette annulation est sollicitée sur la base des dispositions de l’article L113-15-1 de la loi Châtel et suite à : (faire la sélection d’une des mentions ci-dessous)

Première mention relative à la non-réception de l’avis d’échéance obligatoire,

Deuxième mention relative à l’envoi de mon avis d’échéance moins de deux semaines avant l’épuisement du délai de résiliation de mon contrat avec le cachet de la poste),

Troisième mention relative à l’absence d’information liée à la date butoir d’exercice du droit à l’annulation du contrat sur l’avis de fin de contrat.

Je vous demande également de bien vouloir me rembourser les épargnes versées par avance.

Veuillez recevoir, Madame/ Monsieur l’expression de mes sincères considérations.

À l’instar de ces types de lettre, il existe d’autres types de lettres qui respectent le même format. La différence réside dans les mentions utilisées par l’assuré.

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