Dans la conduite routière, lorsque vous commettez une infraction, des points sont retirés de votre permis en fonction de la gravité. Au fur et à mesure que les infractions s'accumulent, les points diminuent et vous pouvez vous retrouver à 0. À ce stade, votre permis vous est retiré. Comment faire alors pour récupérer votre permis ? On en parle.
Repasser son test de permis de conduire
Votre permis est invalide lorsque vous perdez tous vos points. Dans cette condition, il y a nécessité de repasser le test pour récupérer votre permis. Pour un permis datant de moins de trois ans, vous devez repasser l’épreuve théorique et pratique. La durée de trois ans est calculée en tenant compte de l’obtention de votre première catégorie de permis. Toutefois, si vous êtes détenteur de plusieurs catégories de permis, vous allez devoir reprendre les examens par catégories. L’épreuve théorique porte sur le Code de la route et l’épreuve pratique représente la conduite. Vous avez la possibilité de prendre part au test dans la période d’interdiction de conduite. Une fois les examens passés, votre résultat déterminera si vous êtes en mesure de vous remettre à conduire.
En cas de résultat positif mentionné sur votre certificat d’examen de permis de conduire, vous pouvez alors reprendre à conduire. Cette reprise prendra effectivement effet après le délai d’interdiction de conduire. Ce délai varie entre 6 et 12 mois. Le certificat servira de permis sur une période de 4 mois avant l’obtention définitive du permis. Lorsque ce dernier vous sera remis, une note de 6 points y sera affectée. Cette note peut atteindre 12 au bout de 3 ans si vous respectez l’unique condition fixée. Cette condition stipule qu’aucune infraction ne devra être commise dans la période des trois ans.
Ainsi, vous bénéficierez de 2 points chaque année portant le cumul à 12 sur 3 ans. En cas de résultat négatif, le permis ne vous sera pas délivré et vous serez obligé de rependre les examens. Lorsque votre permis date de plus de trois ans, vous serez soumis à l’épreuve théorique, mais aussi à l’examen médical et psychotechnique. Votre participation à l’épreuve pratique dépendra de la durée d’invalidation de votre permis et du délai de votre inscription à passer l’épreuve. Ainsi, lorsque vous effectuez votre demande 9 mois après que le préfet a récupéré votre permis invalide pour 6 mois, vous êtes exempté.
Si les résultats des examens sont positifs, alors vous pouvez récupérer votre permis avec toutes les catégories dont vous disposiez.
Demander un recours
Lorsque votre permis vous a été retiré, vous avez la possibilité de faire un recours administratif ou un recours contentieux. À travers un recours administratif, vous saisissez directement le préfet (recours gracieux) ou son supérieur (recours hiérarchique). Le recours administratif consiste à adresser une note explicative et détaillée de vos motivations à contester la décision prise. Cette note sera accompagnée de tous les justificatifs nécessaires vous ayant conduit à rédiger la note.
L’ensemble des pièces doit être transmis dans un délai de 2 mois après la prise de décision. Sachez toutefois que vous devez garder copie de ces pièces afin de vous en servir ultérieurement. Lorsque le recours administratif n’aboutit pas, alors vous pouvez saisir un juge administratif. Dans ce cas, vous êtes libre de prendre ou non un avocat pour constituer le dossier avant de vous rendre au tribunal.